Les droits des motards

CONTESTER UNE INFRACTION.

Pourquoi les Français se croient-ils toujours obligés de gueuler et de contester tout ce qui touche de près ou de loin à la législation ?

Pourquoi, moi j'en sais rien, mais pour les infractions, si vous ne le faite pas personne ne le fera pour vous étant donné qu'en droit français, c'est au contrevenant de prouver son innocence.

1/ Quelles infractions peut-on contester :

1.1/ Ce qui est défendable et souvent contesté :

Feu rouge, Stop, Priorité, etc.

1.2/ Ce qui est difficilement défendable et souvent contesté :

Excès de vitesse.

1.3/ Ce qui indéfendable :

Alcoolémie, non-port du casque, Pot non homologué, Plaque d'immat. non conforme, etc.

 

2/ Vers qui et comment contester :

En tout premier lieu c'est vers la maréchaussée qu'il faut vous tourner. Plus précisément vers l'agent verbalisateur. Pour ce faire quelques règles simples sont à observer :

• Sachez identifier le type d'infraction que vous êtes censé avoir commis.
• Restez courtois.
• Ne contestez pas l'incontestable, ça énerve vite le monsieur en bleu.
• Sachez vous arrêter à temps. Si par exemple vous avez grillé un feu orange, et que l'on veut vous verbaliser un feu rouge, et qu'après moult palabres l'agent ne vous compte que l'orange, STOP.
• Restez ZEN même s'il devient odieux.
• S'il est vraiment bouché n'insistez pas, faite ce qu'il vous dit et ne vous vantez pas de pouvoir vous faire sauter les prunes. Pourquoi, et bien simplement parce que même si vous connaissez du beau monde, c'est quand même le monsieur en bleu qui à rédiger la prune qui a le dernier mot.
• Bon si tout cela n'a pas marché, il reste encore un espoir.
• Dans les cas décrits au § 1.1. Légalement l'agent doit vous demander si vous reconnaissez l'infraction. Si ce n'est pas le cas, veillez à ce vous contestation soit clairement portée sur le P.V. Vous recevrez une convocation au tribunal de police, qui vous donnera l'occasion de plaider votre cause devant le juge.

• Dans le cas décrit au § 1.2. Vérifiez et épluchez scrupuleusement le P.V. en vue d'y trouver une erreur de rédaction. (Date, lieu, heure, nom, etc). Si erreur il y a, faite un courrier avec Accusé de Réception à l'officier du ministère public du tribunal de police dont vous dépendez.

• Cas décrit au § 1.3, Alcoolémie. Là il n'y à pratiquement rien à faire. Seul truc. Ne refusez jamais le contrôle car cela implique la peine maximum d'office. Si le ballon vire au vert, soumettez-vous à l'éthylomètre (ou à la prise de sang les résultats sont comparables). Vous avez droit à deux mesures. Faite les 2 car c'est la moins pénalisante qui est retenue.

Cas décrit au § 1.3 autres que l'alcoolémie. Sondez l'état d'esprit de l'agent, et s'il est plutôt cool, proposez-lui de régularisé la situation et de le lui faire constater.

 

Source : Moto-Net

 

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